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Article 1 : Définitions

Cet article a pour objet de définir les termes essentiels du contrat. Les termes listés ci-dessous auront, dans le cadre de ce contrat, la définition suivante :

  • « AYL », ainsi que l’entité associable au pronom personnel « nous » : désignent l’Association Yapad Lezard. L’Association Yapad Lezard peut notamment user de ressources appartenant juridiquement à ses membres et qui ont été mises à disposition de l’Association Yapad Lezard. Quelques soit les paramètres de cette mise à disposition ;
  • « Adhérent » : désigne toute personne ayant adhérée à l’Association Yapad Lezard ;
  • « Cause » : désigne l’étude et la protection des Reptiles ;
  • « CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions générales d’utilisation concernent l’utilisation des ressources qui seront transmises entre le Visiteur et l’AYL via nos Sites Internet ;
  • « Compte Utilisateur » : désigne l'ensemble des données relatives à un Utilisateur et transmise par lui-même via nos Sites Internet ;
  • « Contenu spécifique » : désigne les contenus uniquement accessibles aux Utilisateurs ;
  • « Contenu tiers » : désigne les contenus accessibles sur nos Sites Internet pour lesquels L’AYL ne dispose d’aucun droit de propriété ;
  • « Espace personnel » : désigne les ressources de nos Sites Internet via lesquels l’Utilisateur obtient l’accès à son Compte Utilisateur et à des Contenus spécifiques ;
  • « Identifiant et mot de passe » : désigne l’ensemble des informations nécessaires à nos Sites Internet concernant l’identification d’un Utilisateur. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des contenus spécifiques ;
  • « Services » : désigne l’ensemble des contenus accessibles sur nos Sites Internet ;
  • « Sites Internet » : désigne l’ensemble de nos sites Internet accessibles via les domaines Internet « yapad-lezard.org » et « yapad-lezard.com » ;
  • « Utilisateur » : désigne toute personne de plus de seize ans, dont l’inscription a été validée par le Web Master de l’AYL, après avoir acceptée les présentes CGU et fournie Identifiant et mot de passe via le Formulaire d’Adhésion accessible aux Visiteurs Non Identifiés via cette adresse Internet : https://www.yapad-lezard.org/index.php?option=com_users&view=registration . Y compris celles qui n’ont pas encore adhéré à l’AYL ;
  • « Visiteur », ainsi que l’entité associable au pronom personnel « vous » : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant nos Sites Internet ;
  • « Visiteur Non Identifié » : désigne tout Visiteur à chaque instant où il ne s’est pas identifié, auprès de nos Sites Internet, comme étant un Utilisateur, via l’Espace Personnel ;
  • « Visiteurs Non Identifiés » : désigne l'ensemble des Visiteur Non Identifié ;
  • « Web Master de l’AYL » : désigne l’administrateur de nos Sites Internet, à savoir William MORIN.

Article 2 : Objet de ces CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les conditions d’utilisation des ressources qui seront transmises entre l’AYL et les personnes ayant accès et/ou utilisant nos sites Internet accessibles via les domaines Internet « yapad-lezard.org » et « yapad-lezard.com ».

Dans le cadre de l’accès et de l’utilisation de nos Sites Internet, le Visiteur devra respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGU.

Article 3 : Nos Sites Internet

Le Web Master de l’AYL met en œuvre nos sites Internet accessibles via les domaines Internet « yapad-lezard.org » et « yapad-lezard.com », généralement désignés par le terme « Sites Internet » dans les présentes CGU. Ces Sites Internet mettent à disposition des Visiteurs, Utilisateurs et Adhérents des ressources utiles concernant leur participation à l’étude et la protection des Reptiles. Ils mettent également à disposition de ces mêmes Visiteurs des informations relatives à l’actualité de cette Cause. Ces Sites Internet ont également pour objet d’accompagner le Visiteur vers une meilleure compréhension de ce qu’est l’AYL et de son fonctionnement.

Article 4 : Le Web Master de l’AYL

Il s’agit de William MORIN, né à Lille, le 04/11/1990. Cette personne est désignée par l’AYL comme ayant la charge de nos Sites Internet. Elle est autorisée à agir au nom de l’AYL jusqu’à indication contraire ou rupture des différents accords lui octroyant ce droit. Elle fait donc notamment partie des personnes chargées et autorisées à représenter l’AYL et faire valoir les droits et les intérêts de l’AYL. Notamment ceux définies par la présente CGU.

Article 5 : Acceptation et opposabilité des CGU

L'utilisation de nos Sites Internet par le Visiteur implique son acceptation des présentes CGU. Les CGU sont réputées lues, applicables et opposables au Visiteur à la date de la première utilisation de nos Sites Internet par celui-ci. Le Visiteur peut, à tout moment, renoncer à utiliser nos Sites Internet mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

Article 6 : Obligations du Visiteur

Le Visiteur s’engage à utiliser nos Sites Internet suivant les conditions définies par les présentes CGU et ainsi :

  • A ne pas perturber le bon fonctionnement de nos Sites Internet, notamment par l’usage de virus ou la sur-sollicitation automatisée de nos ressources à des fins d’encombrement de celles-ci.
  • A ne pas chercher à accéder à des données qui ne lui sont pas destinées. Notamment en usurpant l’identité d’une autre personne. Ou encore via le détournement, la dégradation ou la tentative de dégradation des systèmes de sécurité de notre site, sans y avoir été autorisé par le Web Master de l'AYL à des fins de test. Ce type d’autorisation ne peut être octroyée qu'à un Adhérent et devra être ratifiée par écrit. L’usurpation ou la tentative d’usurpation d’une identité autre qu’une identité fictive créée à cet effet ne peut pas être autorisée. Pour pouvoir missionner des personnes afin de tenter d’accéder à des ressources d’une manière que nous estimons détournée le Web Master de l'AYL devra s’assurer que l’autorisation des personnes missionnées d'accéder à ces données a été contractuellement obtenue.
  • A ne pas détourner l’utilisation des contenues de nos Sites Internet à des fins personnelles ou markéting.

Article 7 : Compte Utilisateur

7.1 Création d’un Compte Utilisateur

Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes.

Le Visiteur souhaitant devenir Utilisateur est informé que :

  • La création de son Compte Utilisateur ne sera effective qu’après validation et activation par le Web Master de l’AYL.
  • Une copie de sa carte nationale d’identité (CCNI) lui sera demandée dans le cadre de cette activation. Cette CCNI ne sera consultable que par le Web Master de l’AYL. Cette CCNI sera supprimée de nos banques de données au plus tard 30 secondes avant l’activation de son Compte Utilisateur.
  • La création d’un Compte Utilisateur implique l’Adhésion de l’Utilisateur à l’AYL et le versement d’une participation financière de 5€ par an, dans les 61 jours suivant l’activation de son Compte Utilisateur. En cas de non-validation des deux conditions précédentes, dans les délais prévus, son Compte Utilisateur pourra être suspendu. L’utilisateur pourra être exonéré de sa participation financière de 5€ sur simple appréciation du Web Master de l'AYL. Le règlement de cette participation financière s’effectue par virement bancaire vers un compte dont les références vous seront fournies par le Web Master lors ou à la suite de l’activation de votre Compte Utilisateur.

Sauf en cas d’accord du Web Master de l’AYL, notifié par écrit, un seul Compte Utilisateur par adresse de messagerie électronique et par personne physique est accepté.

Le mot de passe permettant d’accéder au Compte Utilisateur est personnel et ne doit en aucun cas être partagé. Il peut être modifié par l’Utilisateur à tout moment via son Espace Utilisateur.

Tous les messages transmis à l’Utilisateur par l’AYL, ses ressources informatiques et le Web Master de l’AYL, via l’adresse électronique fournie par l’Utilisateur lors de son inscription, sont considérés comme étant lues.

L’Utilisateur est tenu seul responsable de toute activité effectuée à partir de son Compte Utilisateur. Si l’Utilisateur prend connaissance de l'utilisation frauduleuse de son Compte Utilisateur par un tiers, il doit alerter l’AYL, dans les meilleurs délais, en utilisant le formulaire Nous Contacter ( https://www.yapad-lezard.org/index.php/menu-principal/articles-structuraux/nous-contacter ) ou le formulaire de contact du Service Utilisateur accessible uniquement aux Utilisateurs identifiés.

L’AYL ne pourra être tenue responsable des pertes causées par l'utilisation frauduleuse du Compte Utilisateur d’un Utilisateur.

L’AYL se réserve la possibilité de refuser l’ouverture d’un Compte Utilisateur.

7.2 Fermeture d’un Compte Utilisateur

L’Utilisateur pourra, à tout moment, demander la fermeture de son Compte Utilisateur en nous adressant un message via le formulaire Nous Contacter ( https://www.yapad-lezard.org/index.php/menu-principal/articles-structuraux/nous-contacter ) ou le formulaire de contact du Service Utilisateur accessible uniquement aux Utilisateurs identifiés ou en écrivant par voie postale au Web Master : William MORIN, chemin des mûres 28300 Lèves.

L’AYL se réserve également le droit de fermer temporairement ou définitivement l’accès de l’Utilisateur à son Compte Utilisateur. L’Utilisateur sera informé, dans les meilleurs délais, des motifs justifiant la fermeture de son Compte Utilisateur, par courrier électronique, à l’adresse de messagerie électronique qu’il aura fourni lors de la création de son Compte Utilisateur.

Article 8 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser nos Sites Internet dans le respect des présentes CGU et des lois applicables. L’Utilisateur est responsable des contenues qu’il publie sur nos Sites Internet et des conséquences de leur diffusion.

Le contenu publié sur nos Sites Internet par l’Utilisateur ne doit notamment pas :

  • Avoir un caractère raciste, xénophobe, sexiste, homophobe, pédophile ou pornographique ;
  • Menacer une personne ou un groupe de personnes ;
  • Inciter à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes ;
  • Porter atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui ;
  • Avoir un caractère injurieux ou diffamatoire ;
  • inciter au suicide, inciter à commettre un délit, un crime, un acte de terrorisme ou faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
  • Comporter des contenues sur lesquels une tierce personne dispose de droits, sans l’accord du propriétaire de ces contenues.

L’AYL se réserve le droit de refuser, modifier ou supprimer l’ensemble des contenus publiés par l’Utilisateur sur ses Sites Internet.

L’utilisateur s’engage à ne jamais transmettre, via nos ressources, de contenues sur lesquels une tierce personne dispose de droits, sans l’accord du propriétaire de ces contenues.

Article 9 : Droits concédés par l’Utilisateur à l’AYL concernant la propriété intellectuelle

L’Utilisateur conserve ses droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu’il publie sur nos Sites Internet.

Toutefois, lorsque l’Utilisateur publie du contenu sur nos Sites Internet, il concède à l’AYL, le droit non exclusif et à titre gratuit d'utiliser, de reproduire et de distribuer ce contenu.

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle de l’AYL

A l'exception des contenus publiés par les Utilisateurs, autres que le Web Master de l’AYL et des Contenus tiers accessibles sur nos Sites Internet, tout autre contenu disponible sur nos Sites Internet sont la propriété exclusive du Web Master de l’AYL. Ces contenus sont protégés par le droit d'auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle détenus par le Web Master de l’AYL.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de l’AYL ou de son web master, des contenus sur lesquels elle détient des droits de propriété intellectuelle est interdite et constituerait une contrefaçon.

Article 11 : Politique de Confidentialité

L’AYL récolte un certain nombre de données afin d’assurer les Services quel dispense. Les détails concernant le traitement de ces donnés sont notifiés par notre Politique de Confidentialité disponible à cette adresse : https://www.yapad-lezard.org/index.php/menu-principal/articles-structuraux/privacy-policy

l’AYL s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données qu'elle traite et héberge.

Le Visiteur s’engage à prendre toutes les mesures qu'il maitrise afin de protéger ses propres contenus et données. L'AYL et son web master ne pourront être tenus pour responsables de failles de sécurités relatives à des ressources dont ils n'ont pas la charge.

Le Visiteur est encouragé à informer l’AYL de toute défaillance de nos Sites Internet dont il aurait connaissance. Par les moyens de communications sécurisés de son choix.

Article 12 : Gestion des Cookies

Nos Sites Internet utilisent quelques Cookies. Notre Politique de Gestion des Cookies est disponible à l’adresse suivante : https://www.yapad-lezard.org/index.php/menu-principal/articles-structuraux/cookies-policy

Article 13 : Exclusion de garanties

L’AYL et son web master ne peuvent garantir au Visiteur que :

  • Les informations auxquelles le Visiteur accède via nos Sites Internet sont systématiquement exactes ;
  • L'utilisation de nos Sites Internet sera ininterrompue ou exempte d'erreur.

Article 14 : Liens hypertextes

Nos Sites Internet contiennent des liens hypertextes donnant accès à des sites Internet appartenant à des tiers. Les sites auxquels l’utilisateur accède par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à L’AYL. L’AYL n’est pas responsable des contenus publiés sur ces sites. Le Visiteur ne peut pas invoquer la responsabilité de l’AYL ou celle de son Web Master en cas de perte ou de dommage de quelque sorte que ce soit du fait de l’activation de liens hypertextes.

Article 15 : Modification des CGU

L’AYL est susceptible de modifier, unilatéralement et à tout moment, les présentes CGU notamment pour les adapter aux modifications législatives ou réglementaires ou pour les adapter, en cas de modifications et évolutions des Services et contenus proposés sur nos Sites Internet.

Le Visiteur doit régulièrement consulter les CGU pour être informé de leurs modifications. La version modifiée des CGU sera accessible à l'adresse suivante https://www.yapad-lezard.org/index.php/menu-principal/articles-structuraux/conditions-generales-dutilisation.

Si le Visiteur continue d'utiliser les contenus et Services de nos Sites Internet après la date de publication des nouvelles CGU, il est réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

Dans la mesure du possible, lorsque des modifications significatives sont apportées à la présente CGU, l'AYL s'engage à attirer l'attention de l'ensemble des Utilisateurs vers ces CGU, par le biais de l'adresse de messagerie électronique qu'ils auront fournis lors de la création de leur Compte Utilisateur.

Article 16 : Dispositions diverses

La législation française s’applique aux présentes CGU, quel que soit le lieu d'exécution des obligations des parties.

Si un ou plusieurs des termes des présentes CGU sont tenus pour nuls ou déclarés comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision prise par une juridiction compétente, les autres termes demeureront valables et applicables.